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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4426-5, Art. R4435-1, Art. R4446-1, Art. R4452-27, Art. R4452-28, Art. R4541-11
- Décret portant RAP
Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Décret n°47-1619 du 23 août 1947
Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Décret n°49-1499 du 16 novembre 1949
Art. 13
- Décret n°88-448 du 26 avril 1988
Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4412-47