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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes)







A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Paragraphe 3 : Dispositions particulières applicables à la publicité lumineuse, Art. R581-34, Art. R581-35, Art. R581-36, Art. R581-37, Art. R581-38, Art. R581-39, Art. R581-40, Art. R581-41