Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 2 : Dispositifs publicitaires, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la densité, Art. R581-25