Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes)
Les dispositions réglementaires du code de l'environnement sont modifiées conformément aux articles 2 à 16 du présent décret.