Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-156 du 30 janvier 2012 modifiant des dispositions statutaires relatives à certains corps d'enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986
Art. 12