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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-154 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-154 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°96-772 du 4 septembre 1996
Sct. Chapitre Ier : L'Observatoire national du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses., Art. 17, Art. 18, Art. 20