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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-154 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-154 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires)


Le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires adopte un règlement intérieur qui précise les modalités de son organisation et de son fonctionnement.
Il remet un rapport annuel au ministre de l'intérieur. Ce dernier est publié et communiqué à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours.