Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-140 du 30 janvier 2012 relatif aux conditions d'autorisation d'entrée sur le territoire et d'introduction dans l'environnement de macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1202 du 19 décembre 1997
- Décret n°97-1202 du 19 décembre 1997
Art. Annexe
- Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997
- Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997
Art. Annexe