Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-140 du 30 janvier 2012 relatif aux conditions d'autorisation d'entrée sur le territoire et d'introduction dans l'environnement de macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique)
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural Sct. Chapitre VIII : Macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique, Art. R258-1, Art. R258-2, Art. R258-3, Art. R258-4, Art. R258-5, Art. R258-6, Art. R258-7, Art. R258-8, Art. R258-9