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Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 janvier 2012 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire pour les années 2012, 2013 et 2014)

Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 janvier 2012 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire pour les années 2012, 2013 et 2014)


CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics
(conformément aux dispositions du décret n° 94-955 du 3 novembre 1994)

Adjoint technique de l'enseignement de 1re classe (les nominations s'effectueront toutes au choix) pour 2012
15 %
Adjoint technique de l'enseignement principal de 2re classe (les nominations s'effectueront toutes au choix) pour 2012
19 %
Adjoint technique de l'enseignement principal de 1re classe (les nominations s'effectueront toutes au choix) pour 2012
15 %
Corps des techniciens de formation et de recherche
(conformément aux dispositions du décret n° 95-370 du 6 avril 1995)

Techniciens de formation et de recherche de classe supérieure pour 2012
20 %
Techniciens de formation et de recherche de classe exceptionnelle pour 2012 (les nominations s'effectueront au minimum pour un tiers et au maximum pour deux tiers par la voie de l'examen professionnel)
10 %
Corps des adjoints techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche
(conformément aux dispositions du décret n° 95-370 du 6 avril 1995)

Adjoint technique de formation et de recherche de 1re classe pour 2012 (les nominations s'effectueront toutes au choix)
30 %
Adjoint technique de formation et de recherche principal de 2e classe pour 2012 (les nominations s'effectueront toutes au choix)
35 %
Adjoint technique de formation et de recherche principal de 1re classe pour 2012 (les nominations s'effectueront toutes au choix)
30 %
Corps des techniciens de laboratoire
(conformément aux dispositions du décret n° 96-273 du 26 mars 1996)

Classe supérieure pour 2012 (les nominations s'effectueront pour quatre cinquième par la voie de l'examen professionnel et pour un cinquième au choix).
15 %
Classe exceptionnelle pour 2012
20 %
Corps des adjoints techniques de laboratoire du ministère de l'agriculture et de la pêche
(conformément aux dispositions du décret n° 2006-1762 du 23 décembre 2006)

Adjoint technique de laboratoire de 1re classe pour 2012
30 %
Adjoint technique de laboratoire principal de 2e classe pour 2012
35 %
Adjoint technique de laboratoire principal de 1re classe pour 2012 (les nominations s'effectueront toutes au choix)
30 %