CORPS ET GRADES |
TAUX APPLICABLES |
Corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire (conformément aux dispositions du décret n° 2002-262 du 22 février 2002) |
|
Inspecteur de la santé publique vétérinaire en chef |
15 % |
Inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale |
9 % |
Inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle |
20 % |
Corps des techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture (conformément aux dispositions du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011) |
|
Technicien principal (les nominations s'effectueront par la voie de l'examen professionnel et au choix) |
15 % |
Chef technicien |
11 % |
Corps des assistants de service social des administrations de l'Etat (conformément aux dispositions du décret n° 91-783 du 1er août 1991) |
|
Assistant de service social principal |
25 % |
Corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole (conformément aux dispositions du décret n° 92-171 du 21 février 1992) |
|
Professeur de 1re classe |
15 % |
Professeur de classe exceptionnelle 1er échelon |
15 % |
Professeur de classe exceptionnelle 2e échelon |
26 % |
Corps des maîtres de conférence de l'enseignement supérieur agricole (conformément aux dispositions du décret n° 92-171 du 21 février 1992) |
|
Maître de conférences hors classe |
20 % |
Corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole (conformément aux dispositions du décret n° 92-778 du 3 août 1992) |
|
Professeur certifié de l'enseignement agricole hors classe |
7 % |
Corps des professeurs de lycée professionnel agricole (conformément aux dispositions du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990) |
|
Professeur de lycée professionnel agricole hors classe |
7 % |
Corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (conformément aux dispositions du décret n° 90-89 du 24 janvier 1990) |
|
Conseiller principal d'éducation des établissements d'enseignement agricole hors classe |
7 % |
Corps des ingénieurs de recherche (conformément aux dispositions du décret n° 95-370 du 6 avril 1995) |
|
Ingénieur de recherche de 1re classe |
15 % |
Ingénieur de recherche hors classe |
18 % |
Corps des ingénieurs d'études de formation et de recherche (conformément aux dispositions du décret n° 95-370 du 6 avril 1995) |
|
Ingénieurs d'études de formation et de recherche 1re classe pour 2012 |
23 % |
Ingénieurs d'études de formation et de recherche 1re classe pour 2013 |
21 % |
Ingénieurs d'études de formation et de recherche 1re classe pour 2014 |
19 % |
Ingénieurs d'études de formation et de recherche hors classe |
50 % |
.