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Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 janvier 2012 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire pour les années 2012, 2013 et 2014)

Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 janvier 2012 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire pour les années 2012, 2013 et 2014)

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
(conformément aux dispositions du décret n° 2002-262 du 22 février 2002)

Inspecteur de la santé publique vétérinaire en chef

15 %

Inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

9 %

Inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle

20 %
Corps des techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture
(conformément aux dispositions du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011)

Technicien principal (les nominations s'effectueront par la voie de l'examen professionnel et au choix)

15 %

Chef technicien

11 %
Corps des assistants de service social des administrations de l'Etat
(conformément aux dispositions du décret n° 91-783 du 1er août 1991)

Assistant de service social principal

25 %
Corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole
(conformément aux dispositions du décret n° 92-171 du 21 février 1992)

Professeur de 1re classe

15 %

Professeur de classe exceptionnelle 1er échelon

15 %

Professeur de classe exceptionnelle 2e échelon

26 %
Corps des maîtres de conférence de l'enseignement supérieur agricole
(conformément aux dispositions du décret n° 92-171 du 21 février 1992)

Maître de conférences hors classe

20 %
Corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
(conformément aux dispositions du décret n° 92-778 du 3 août 1992)

Professeur certifié de l'enseignement agricole hors classe

7 %
Corps des professeurs de lycée professionnel agricole
(conformément aux dispositions du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990)

Professeur de lycée professionnel agricole hors classe

7 %
Corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
(conformément aux dispositions du décret n° 90-89 du 24 janvier 1990)

Conseiller principal d'éducation des établissements d'enseignement agricole hors classe

7 %
Corps des ingénieurs de recherche
(conformément aux dispositions du décret n° 95-370 du 6 avril 1995)

Ingénieur de recherche de 1re classe

15 %

Ingénieur de recherche hors classe

18 %
Corps des ingénieurs d'études de formation et de recherche
(conformément aux dispositions du décret n° 95-370 du 6 avril 1995)

Ingénieurs d'études de formation et de recherche 1re classe pour 2012

23 %

Ingénieurs d'études de formation et de recherche 1re classe pour 2013

21 %

Ingénieurs d'études de formation et de recherche 1re classe pour 2014

19 %

Ingénieurs d'études de formation et de recherche hors classe

50 %

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