Article 4-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-72 du 29 janvier 1996 pris pour l'application des articles 9, 11 et 20 de la loi no 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon)
Article 4-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-72 du 29 janvier 1996 pris pour l'application des articles 9, 11 et 20 de la loi no 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon)
La Caisse de prévoyance sociale présente sur son site internet les règles mentionnées au premier alinéa de l'article D. 161-2-1-8-1 du code de la sécurité sociale et élabore le plan de diffusion de documents mentionné au second alinéa du même article.