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Article D4121-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D4121-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Une copie de la fiche de prévention des expositions est remise au travailleur en cas d'arrêt de travail d'au moins trente jours consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle et d'au moins trois mois dans les autres cas. Elle est par ailleurs tenue à tout moment à sa disposition.