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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-136 du 30 janvier 2012 relatif à la fiche prévue à l'article L. 4121-3-1 du code du travail)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-136 du 30 janvier 2012 relatif à la fiche prévue à l'article L. 4121-3-1 du code du travail)


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D4121-6, Art. D4121-7, Art. D4121-8, Art. D4121-9