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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-129 du 30 janvier 2012 relatif à la mise sur le marché des truffes et des denrées alimentaires en contenant)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-129 du 30 janvier 2012 relatif à la mise sur le marché des truffes et des denrées alimentaires en contenant)


A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 93-999 du 9 août 1993
Art. 9