Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-134 du 30 janvier 2012 tirant les conséquences de la création de la fiche prévue à l'article L. 4121-3-1 du code du travail)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-134 du 30 janvier 2012 tirant les conséquences de la création de la fiche prévue à l'article L. 4121-3-1 du code du travail)





A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4412-54, Art. R4412-110


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Paragraphe 1 : Liste et fiche d'exposition, Art. R4412-40, Art. R4412-41, Art. R4412-42, Art. R4412-43, Sct. Sous-paragraphe 3 : Attestation d'exposition, Art. R4412-58