Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-144 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements sociaux et médico-sociaux)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-144 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements sociaux et médico-sociaux)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2013.