Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-142 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements pénitentiaires)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-142 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements pénitentiaires)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2013.