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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-142 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements pénitentiaires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-142 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements pénitentiaires)


A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. D230-26, Art. D230-30