Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-141 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration universitaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural Art. D230-25
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D230-24-1