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Article L341-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code forestier (nouveau))

Article L341-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code forestier (nouveau))


L'autorité administrative compétente de l'Etat peut ordonner au propriétaire, ou à toute autre personne, condamné pour infraction aux dispositions de l'article L. 341-3 de rétablir les lieux en nature de bois et forêts dans le délai que fixe cette autorité. Ce délai ne peut excéder trois années.