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Article L331-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code forestier (nouveau))

Article L331-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code forestier (nouveau))


Le capital d'un groupement forestier ne peut être représenté par des titres négociables. Les parts d'intérêt représentant ce capital ne peuvent être cédées que par les voies civiles, dans les conditions prévues à l'article 1690 du code civil ou, si les statuts le stipulent, par transfert sur les registres de la société.