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Article L311-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code forestier (nouveau))

Article L311-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code forestier (nouveau))


Pour l'application du présent code, les bois et forêts des particuliers sont ceux qui appartiennent à des personnes physiques ou à des personnes morales de droit privé et qui ne relèvent pas du régime forestier.