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Article L232-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code forestier (nouveau))

Article L232-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code forestier (nouveau))


Un syndicat mixte de gestion forestière peut, outre les personnes morales énumérées à l'article L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales, comprendre des sections de communes, des établissements d'utilité publique, des sociétés mutualistes et des caisses d'épargne propriétaires de bois et forêts.