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Article L231-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/2012
(Code forestier (nouveau))
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Article L231-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/2012
(Code forestier (nouveau))
La durée d'un syndicat intercommunal de gestion forestière ne peut être inférieure à cinquante ans.