Article L222-7 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code forestier (nouveau))
Article L222-7 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code forestier (nouveau))
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions dans lesquelles l'Office national des forêts peut faire appel à des personnels contractuels, temporaires, saisonniers ou occasionnels.