Article L222-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code forestier (nouveau))
Article L222-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code forestier (nouveau))
Le directeur général de l'Office national des forêts nomme à tous les emplois, sous réserve des dispositions particulières applicables à certains emplois dont la liste est déterminée par décret.