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Article L221-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code forestier (nouveau))

Article L221-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code forestier (nouveau))

L'Office national des forêts est chargé de la mise en œuvre du régime forestier et exerce cette mission dans le cadre des arrêtés d'aménagement prévus à l'article L. 212-1.

Il est également chargé de la gestion et de l'équipement des bois et forêts mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1.