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Article L214-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier (nouveau))

Article L214-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier (nouveau))


Les dispositions des articles L. 341-5 à L. 341-7 relatives aux conditions du défrichement sont applicables aux décisions prises en application de l'article L. 214-13.