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Article L213-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/2012
(Code forestier (nouveau))
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Article L213-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/2012
(Code forestier (nouveau))
Les dispositions des articles L. 213-19 et L. 213-20 sont applicables aux réarpentages des coupes.