Article L176-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code forestier (nouveau))
Article L176-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code forestier (nouveau))
A l'article L. 161-5, pour son application à Saint-Barthélemy, les mots : " disposition du code de l'environnement " sont remplacés par les mots : " disposition de nature législative applicable localement ".