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Article L175-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier (nouveau))

Article L175-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier (nouveau))


Pour l'application à Mayotte du titre II du présent livre, la référence à la région est remplacée par la référence au Département de Mayotte et la référence au " plan pluriannuel régional de développement forestier " par la référence au " plan pluriannuel de développement forestier du Département de Mayotte ".