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Article L174-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code forestier (nouveau))

Article L174-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code forestier (nouveau))

Pour son application à La Réunion, l'article L. 141-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

" 4° Les forêts dont la conservation est reconnue nécessaire à la régularité du régime des sources et des cours d'eau. "