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Article L163-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code forestier (nouveau))

Article L163-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code forestier (nouveau))


Dans les dunes du Pas-de-Calais mentionnées à l'article L. 143-3, le fait de pratiquer une fouille est sanctionné d'une amende de 150 euros par mètre carré fouillé.