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Article L156-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code forestier (nouveau))

Article L156-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code forestier (nouveau))


Les modalités de reconnaissance en qualité d'organisations interprofessionnelles des organisations professionnelles les plus représentatives du secteur de la forêt et des produits forestiers sont celles définies par l'article L. 632-1-2 du code rural et de la pêche maritime.