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Article L134-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier (nouveau))

Article L134-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier (nouveau))


Lorsque les obligations de débroussaillement ou de maintien en état débroussaillé résultant des dispositions des articles L. 134-10 à L. 134-12 se superposent à des obligations de même nature mentionnées au présent titre, la mise en œuvre de l'ensemble de ces obligations incombe aux responsables des infrastructures mentionnées à ces articles pour ce qui les concerne.