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Article L131-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code forestier (nouveau))

Article L131-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code forestier (nouveau))


Lorsqu'une décharge présente un danger d'incendie pour les bois et forêts, le maire prend toutes mesures utiles pour faire cesser ce danger.