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Article L122-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier (nouveau))

Article L122-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier (nouveau))


Les législations faisant l'objet de la coordination des procédures administratives mentionnée à l'article L. 122-7 sont celles qui protègent ou classent les habitats d'espèces de la faune ou de la flore ainsi que les périmètres, monuments, sites ou zones concernés par les dispositions suivantes :
1° Dispositions relatives aux forêts de protection figurant au chapitre Ier du titre IV ;
2° Dispositions relatives aux parcs nationaux figurant à la section 1 du chapitre Ier du titre III du livre III du code de l'environnement ;
3° Dispositions relatives aux réserves naturelles figurant au chapitre II du titre III du livre III du même code ;
4° Dispositions relatives aux sites inscrits et classés figurant à la section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre III du même code ;
5° Dispositions relatives à la préservation du patrimoine biologique figurant à la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV du même code ;
6° Dispositions relatives aux sites Natura 2000 figurant à la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre IV du même code ;
7° Dispositions relatives à la protection des espaces figurant au chapitre II du titre IV du livre VI du code du patrimoine ;
8° Dispositions relatives à la protection des monuments historiques figurant au titre II du livre VI du même code.