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Article L112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier (nouveau))

Article L112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier (nouveau))


Les forêts, bois et arbres sont placés sous la sauvegarde de la Nation, sans préjudice des titres, droits et usages collectifs et particuliers.
Sont reconnus d'intérêt général la mise en valeur et la protection des forêts ainsi que le reboisement.
Il est tenu un inventaire permanent des ressources forestières de la Nation.