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Article L111-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/2012
(Code forestier (nouveau))
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Article L111-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/2012
(Code forestier (nouveau))
Le présent code est applicable aux bois et forêts indépendamment de leur régime de propriété.