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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-122 du 30 janvier 2012 relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-122 du 30 janvier 2012 relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. R123-48
- Décret n°98-247 du 2 avril 1998
Art. 10 bis