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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-119 du 30 janvier 2012 modifiant le décret n° 50-143 du 1er février 1950 pris pour l'exécution de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-119 du 30 janvier 2012 modifiant le décret n° 50-143 du 1er février 1950 pris pour l'exécution de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse)




A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°50-143 du 1 février 1950
Art. 10