Article 4 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 02/09/1992 au 01/01/2023 (Arrêté du 24 août 1992 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des conservateurs généraux des bibliothèques et des conservateurs des bibliothèques)

Les dispositions de l'arrêté du 25 juillet 1983 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels des bibliothèques sont abrogées en tant qu'elles concernent le personnel scientifique des bibliothèques.
Toutefois, la commission administrative paritaire du personnel scientifique des bibliothèques demeure compétente jusqu'à l'expiration de son mandat en cours.