Article 5 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 24 août 1992 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des conservateurs généraux des bibliothèques et des conservateurs des bibliothèques)
Article 5 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 24 août 1992 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des conservateurs généraux des bibliothèques et des conservateurs des bibliothèques)
Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.