Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 30/01/2012 au 01/12/2016 (Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur)

Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la fonction publique définit, par branche d'activité professionnelle et emploi type, le programme de l'épreuve d'admissibilité et de l'épreuve professionnelle d'admission des concours d'accès aux corps des assistants ingénieurs, des techniciens de recherche et de formation et des adjoints techniques de recherche et de formation.