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Article R512-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/04/2012
(Code des assurances)
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Article R512-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/04/2012
(Code des assurances)
Le registre mentionné à l'article L. 512-1 comporte un ensemble d'informations définies par arrêté du ministre chargé de l'économie.