Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/03/2012 au 21/08/2013 (Décret n° 2012-116 du 27 janvier 2012 relatif à l'obtention d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires en médecine de groupe I par validation de l'expérience professionnelle)

Le présent décret entre en vigueur le premier jour suivant la publication de l'arrêté mentionné par son article 3, et au plus tard le 1er mars 2012.
Par dérogation aux dispositions de l'article 3, les dossiers de demande présentés au titre de l'année 2012 sont déposés dans un délai de trois mois suivant la date d'entrée en vigueur du présent décret.