Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 janvier 2012 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 1992
Sct. Calendrier d'actualisation pour l'année 2012., Art. Annexe