Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 2011 portant transformation d'un centre éducatif fermé en établissement de placement éducatif à Nîmes (30))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 2011 portant transformation d'un centre éducatif fermé en établissement de placement éducatif à Nîmes (30))
Il est procédé à la transformation du centre éducatif fermé, sis mas des Noyers, chemin de l'Aérodrome, rue Octave-Camplan, 30000 Nîmes, en établissement de placement éducatif (EPE) de la protection judiciaire de la jeunesse.