Article R519-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)
Article R519-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)
Le diplôme mentionné au 1° des articles R. 519-8, R. 519-9 et R. 519-10 sanctionne une formation relative aux questions de finances, de banque et d'assurance. Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles mentionné à l'article R. 335-12 du code de l'éducation et relève d'une nomenclature de formation précisée par un arrêté du ministre chargé de l'économie.